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Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT MONTCHANIN:

mise a disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'abscences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professonnel, syndical ou électif ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi. Pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le service de remplacement Saône et Loire

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT MONTCHANIN

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W711001013
  • Ancien numéro de l'association0711001747
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 10-01-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-04-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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